Quels métiers du social peuvent s’exercer en indépendant ?

Le service public distingue les activités réglementées, soumises à des conditions d’accès ou d’exercice (diplôme, honorabilité, assurances, registres), et les autres. Il précise qu’il n’existe pas de liste exhaustive des activités réglementées, et met à disposition l’annuaire officiel « Rechercher des activités ou professions réglementées » pour vérifier. Pour une activité libérale, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) peut renseigner.

Dans le social, la situation est contrastée : certains métiers ont un cadre d’exercice indépendant explicite, d’autres sont décrits comme s’exerçant dans des établissements et des services sans qu’aucun texte consulté ne parle d’exercice indépendant. Ce sont deux choses différentes : l’absence de texte ne vaut pas autorisation, et elle ne vaut pas non plus interdiction.

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs accompagne et protège des adultes qui ont des difficultés à exercer leurs droits. Le ministère des Solidarités présente trois modes d’exercice : salarié d’un service, agent d’un établissement, ou mandataire exerçant à titre individuel. Pour ce dernier, le Code de l’action sociale et des familles exige un agrément en qualité de mandataire avant l’inscription sur la liste que le préfet tient à jour dans chaque département, et les personnes inscrites prêtent serment. Les conditions de formation ont été modifiées par un décret de décembre 2023 : renseignez-vous auprès de la direction départementale avant de vous engager.

Des métiers voisins, reconnus en libéral

Les psychologues, les psychomotriciens et les ergothérapeutes figurent dans la liste des professions libérales rattachées à la Cipav, selon la fiche du service public vérifiée le 14 octobre 2026. Ce ne sont pas des métiers du travail social au sens strict, mais ils côtoient les équipes éducatives et illustrent qu’un métier de l’accompagnement peut avoir un cadre libéral propre.

Éducateur spécialisé

Le diplôme d’État d’éducateur spécialisé est de niveau 6. Le référentiel professionnel de l’arrêté du 6 octobre 2025 décrit un éducateur qui exerce dans le champ de l’action sociale ou médico-sociale, notamment au sein des établissements et services du Code de l’action sociale et des familles, en équipe pluriprofessionnelle, dans le secteur public ou privé non lucratif. La fiche métier du ministère ne mentionne pas d’exercice libéral.

Une question écrite à l’Assemblée nationale (n° 11395) relevait que les éducateurs spécialisés en libéral n’ont pas de statut officiel. Dans sa réponse publiée le 5 mai 2026, le gouvernement ne crée pas de cadre pour l’exercice libéral : il dit privilégier le développement de l’offre médico-sociale et éducative en établissements et services. Il rappelle aussi que l’emploi direct d’un salarié ayant un diplôme d’éducateur n’est pas interdit, mais ne relève pas de ce cadre protecteur. Cette phrase vise l’emploi d’un salarié, pas la prestation d’un indépendant : elle ne répond pas à notre question, elle montre seulement qu’aucun cadre n’existe aujourd’hui.

Moniteur-éducateur

Le diplôme d’État de moniteur-éducateur est de niveau 4. Son référentiel décrit un exercice dans le champ de l’action sociale et médico-sociale, dans des établissements du secteur privé non lucratif ou public, au sein d’une équipe pluriprofessionnelle. Nous y consacrons un article : moniteur-éducateur indépendant, ce que l’on sait.

Accompagnant éducatif et social (AES)

La fiche métier du ministère décrit un exercice au domicile de la personne (salarié d’un service d’aide à domicile, ou employé directement par la personne) et dans des établissements sociaux et médico-sociaux. Elle ne mentionne pas d’exercice indépendant.

Assistant de service social

Le Code de l’action sociale et des familles réserve le titre professionnel et l’emploi d’assistant de service social aux titulaires du diplôme d’État (ou à des professionnels étrangers autorisés). Nous n’avons trouvé aucune source sur son exercice indépendant.

1. Vérifier le cadre de votre métier

   Consultez l’annuaire officiel des activités réglementées, et l’UNAPL si vous avez un doute pour une activité libérale.

2. Se renseigner auprès des structures

   Ce sont elles qui fixent leurs exigences : diplôme, assurance, extrait de casier judiciaire, attestation d’honorabilité. Les pièces habituelles sont listées dans les pièces à fournir pour une mission en structure.

3. Choisir le statut et chiffrer

   La micro-entreprise est le choix le plus courant : le guide des démarches détaille la création. Les cotisations de 2026 sont de 25,6 % du chiffre d’affaires encaissé pour une activité libérale non réglementée.

4. Rester réellement indépendant

   Votre statut ne suffit pas : si une structure vous traite comme un salarié, la relation peut être requalifiée. Notre article sur le salariat déguisé détaille les indices.

Les missions d’un professionnel indépendant du social sont le plus souvent des remplacements ou des renforts dans une structure (foyer, maison d’enfants à caractère social, institut médico-éducatif), pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois, avec un contrat de prestation. Le détail des contrats et du tarif est dans notre guide pour devenir éducateur spécialisé indépendant.

• Entreprendre.service-public.gouv.fr, activité réglementée (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Entreprendre.service-public.gouv.fr, professions libérales rattachées à la Cipav (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Légifrance, article L472-1 du Code de l’action sociale et des familles (mandataires exerçant à titre individuel) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Légifrance, article L471-2 du Code de l’action sociale et des familles (liste des mandataires) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Ministère des Solidarités, mandataire judiciaire à la protection des majeurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Légifrance, JORF du 14 octobre 2025, arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d’État d’éducateur spécialisé (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Ministère des Solidarités, fiche métier d’éducateur spécialisé (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Légifrance, JORF du 6 juillet 2024, décret n° 2024-696 et arrêté du 5 juillet 2024 relatifs au diplôme d’État de moniteur-éducateur (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Légifrance, décret n° 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Ministère des Solidarités, fiche métier d’accompagnant éducatif et social (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Légifrance, article L411-1 du Code de l’action sociale et des familles (assistant de service social) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Assemblée nationale, question écrite n° 11395 sur un statut pour les éducateurs spécialisés en libéral (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Entreprendre.service-public.gouv.fr, cotisations sociales du micro-entrepreneur (s’ouvre dans un nouvel onglet)